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discrimination de parité entre femmes et hommes et d'équité Toutefois d'une part cette loi ne comprend aucune disposition spécifique et précise pour
Comment s'appelle la loi du 6 juin 2000 ?
LOI no 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1)Quel est le but de la parité ?
Les lois dites « de parité » ont été créées pour permettre l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.Quelle est la différence entre la parité et l'égalité ?
La parité signifie que chaque sexe est représenté à égalité dans les institutions. C'est un instrument au service de l'égalité, qui consiste à assurer l'accès des femmes et des hommes aux mêmes opportunités, droits, occasions de choisir, conditions matérielles tout en respectant leurs spécificités.- Histoire. Une ordonnance du général de Gaulle Le 21 avril 1944 , « portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération » dispose que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».
