The Download link is Generated: Download http://www.ompic.ma/sites/default/files/Directives Nom Commercial_OMPIC_Octobre 2017.pdf


Directives dexamen dune demande de certificat négatif (Version

20 jui. 2017 destinées aux examinateurs de l'OMPIC et aux créateurs potentiels ... Maroc désireux se voir octroyer le certificat négatif nécessaire pour ...



reclamation.ompic.ma

Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. Guide d'utilisation des réclamations certificat négatif et le message de sa réclamation.



Présentation PowerPoint

OMPIC. Demande en ligne du nom commercial. Validation du compte par SMS. Code de validation SMS. 24. 13 2020-Office Marocain de la Propriété Industrielle ...



Directives dexamen dune demande de certificat négatif

destinées aux examinateurs de l'OMPIC et aux créateurs potentiels d'entreprises au. Maroc désireux se voir octroyer le Certificat négatif nécessaire pour 



DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF « PIECES A FOURNIR

Le formulaire de la demande de certificat négatif (dactylographié ou rempli à la main avec des lettres lisibles). ? Une copie d'une pièce d'identité du 



TARIFS Liste 2

1 oct. 2017 Tarifs des prestations en ligne de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et ... Certificat Négatif de création de l'entreprise.



Rapport OMPIC 2020 FR.pdf

2 sept. 2020 Dépôts des demandes de brevet d'invention d'origine marocaine ... De même la délivrance de certificats négatifs a.



Note dinformation n°2 du 23 MARS 2020.pdf

23 mar. 2020 Le Maroc a déclaré ''l'état d'urgence sanitaire'' dès vendredi 20 mars 2020 à 18h00 afin de ... commerce et aux certificats négatifs.



RAPPORT

15 demandes de certificat négatif;. • La Chambre Française de Commerce et d'Industrie au Maroc de Casablanca : 83 demandes de marque.



DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF (EN CAS DE REJET

1 juil. 2009 OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE. INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE. CN3. Page1. DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ... RESERVE A L'OMPIC. N° d'ordre :.