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loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Marrakech le 9 Kaada 1420 (15 février 2000) Pour contreseing Le Premier Ministre Abderrahman Youssoufi Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle TITRE PREMIER