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Liberté - Égalité - Fraternité. République d'Haïti. DÉCRET. Me. Boniface ALEXANDRE. Président Provisoire de la République. Vu les articles 136 138



1 NUMERO EXTRAORDINAIRE LIBERTE EGALITE FRATERNITE

LIBERTE. EGALITE. FRATERNITE. REPUBLIQUE D'HAITI. CORPS LEGISLATIF. LOI SUR LES COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT. Vu les articles 1 111- 1



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Liberté - Égalité - Fraternité. République d'Haïti. Décret Article 8 : Est fonctionnaire tout agent public de nationalité haïtienne nommé à un emploi ...



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Liberté - Égalité - Fraternité. République d'Haïti. Décret. Me. Boniface ALEXANDRE Vu le Décret du 22 août 1995 relatif à l'Organisation Judiciaire;.



LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE DHAÏTI DECRET

RÉPUBLIQUE D'HAÏTI. DECRET Vu le Décret-loi du 22 octobre 1982 sur les communes ; ... Vu le Décret du 11 septembre 1985 sur le budget et la comptabilité ...