Annexe 2 - Guide dinspection général
rendus par l'ONSSA. II. BASE JURIDIQUE. 1. REGLEMENTATION GENERALE. - Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits.
Annexe 2 - Guide dinspection général
20 mai 2014 Conformément à la loi 25-08 portant création de l'Office National de sécurité Sanitaire des Produits. Alimentaires (ONSSA) le conseil ...
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1 juin 2021 conformément au modèle figurant dans l'Annexe -2- et le mettre à la disposition des inspecteurs de l'ONSSA chaque fois que c'est nécessaire ...
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F1- Prestations autres que l'inspection et la certification des produits de la pêche ANNEXE N° 2 : Répartition des régies de recettes et des régisseurs.
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17 févr. 2021 La demande d'extension doit être introduite par écrit selon le modèle joint à l'Annexe 2-1
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9 nov. 2020 prévues en Annexe 2 du présent code de procédure (exigences générales locaux
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17 févr. 2021 Modalités d'exécution d'une visite d'évaluation ou d'inspection . ... les exigences de dépôt et les canevas fixées en Annexes 2 ; 2-1 ; 2-2 ...
CODE DE PR()CEDURE POlfR
25 mai 2015 A l'issue de la visite sanitaire une autorisation ou agrément sanitaire est délivré par la DR ONSSA dont la liste est en annexe 2
Arrêté du ministre de lagriculture et de la pêche maritime n°490-16
29 févr. 2016 est fixé à l'annexe I au présent arrêté. ART. 2. - Le directeur général de l'ONSSA fixe le nombre de mandats d'inspection.
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29 déc. 2016 II-Conditions exigées pour bénéficier du mandat d'inspection ... le modèle fixé en annexe 3 est délivré par le Directeur Général de l'ONSSA.
