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Décret n°2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 aout 1977) portant réglementation de la vinification de la détention
http://www.onssa.gov.ma/images/reglementation/reglementation-sectorielle/Animaux-et-produits-dorigine-animales/Produits-dorigine-animales/Transport_/ARR.3283.17.FR.pdf
1 févr. 2016 ARTICLE PREMIER – La mention dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés des informations nutritionnelles visées au 11) de ...
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26 mars 2021 commercialisés préparés à partir de fruits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont assimilés aux fruits pour l'application ...
Accueil; Réglementation dévolues à l'Office sont régies par un arsenal juridique composé de plus de 300 textes législatifs et réglementaires en vigueur
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1 sept 2020 · - assurer la surveillance sanitaire des animaux et contrôler leur identification et leurs mouvements ; - appliquer la réglementation en vigueur
3) les matériaux de tout ordre susceptible d'entrer en contact avec les produits alimentaires transportés doivent être conformes à la réglementation en vigueur
modèle réglementaire doit être adressée par l'exploitant dudit établissement ou entreprise avant s a mise en exploitation ; 1) Au service local de l'ONSSA
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homologation de normes marocaines : - les données relatives à l'historique des analyses microbiologiques réalisées ; - la bibliographie scientifique et
avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les produits animaux ou d'origine animale ; - et le a) de l'article premier de
10 jan 2018 · exigences législatives et réglementaires applicables en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Références législatifs et réglementaires : - Loi n° 25 08 portant création de l'Office National de Sécurité sanitaire des produits alimentaires