dossier de demande dagrement ou dautorisation sanitaire
Le dossier accompagnant la demande d'autorisation/agrément doit être constitué des I/ - Partie administrative du dossier d'autorisation ou d'agrément :.
CODE DE PR()CEDURE POlfR
25.05.2015 ONSSA. Abreviations. : Office National de Securite Sanitaire des ... Formulation de la demande d'agrément et d'autorisation sanitaires …
Arrêté n° 244-13 relatif à lautorisation et lagrément sur le plan
n° 2-10-473 susvisé toute demande d'autorisation ou d'agrément Identité de l'exploitant si différent du demandeur: ... AVIS SANITAIRE DE L'ONSSA.
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
06.09.2011 Au sens de cette définition les « prémix » sont des prémélanges ; ... L'autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire sont délivrés
onssa - loi n°28-07 relative a la securite sanitaire des produits
l'autorisation ou de l'agrément sanitaire pour les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale ;.
Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Chapitre II : Définition des concepts. Article 3 L'autorisation ou l'agrément sur le plan sanitaire
DEC.2-12-389.FR.c2.pdf
14) le n° de l'autorisation ou de l'agrément visé à l'article 14 du décret précité n°2-10-473 et toute autre mention obligatoire prévue le cas échéant
Décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
les formes et modalités de délivrance de suspension et de retrait des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire.
Modification et complément de la loi n° 28-07 relative à la sécurité
1) En matière d'agrément et d'autorisation sur le plan sanitaire : Entreprise du secteur de l'alimentation animale: définition supprimée ;.
Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Importation des déchets : entrée des déchets provenant de l'étranger ou de zones Toutefois l'administration peut accorder une autorisation dérogatoire ...
