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CONVENTIONNEMENT

L'Aide personnelle au logement (APL) En tout état de cause depuis le 1er janvier 2011



GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

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01-Jul-2020 Ils sont comptabilisés au titre de l'article 55 de la loi SRU (quota de logements sociaux par commune)1. Des subventions sont accordées pour la.



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01-Oct-2020 L'objectif de cet outil qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 : ... par le propriétaire (à l'issue de la construction du logement ou de ...



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18-May-2019 L'ADEME et la DREAL Pays de la Loire publient un guide de conduite ... Au 1er trimestre 2019 plus de 4 300 logements



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30-Sept-2021 au logement. Eléments de calcul. Aide personnalisée au logement et allocations de logement à compter du 1er janvier 2021. Édition septembre ...