IR. Impôt sur les revenus. IS. Impôts sur les sociétés. PP. Personne Physique. PM. Personnes morales. AP. Acompte provisionnel.
La TVA doit faire l'objet d'une déclaration mensuelle : imputables sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt dû lors de la liquidation.
(IRPP) ainsi que les Acomptes Provisionnels et les impôts et taxes mensuels. Le Présent guide a pour objet de faciliter l'utilisation.
IR. Impôt sur les revenus. IS. Impôts sur les sociétés. PP. Personne Physique. PM. Personnes morales. AP. Acompte provisionnel.
NB: Les acomptes doivent être déclarés et payés au plus tard le 20 juillet de l'année N (1er acompte) DECLARATION DES ACOMPTES PROVISIONNELS (IMPOT.
DEPÔT DE LA DECLARATION DU PREMIER. ACOMPTE PROVISIONNEL POUR L'ANNEE 2017. Le Ministère des Finances rappelle les personnes morales soumises.
5 Le système de la télé-déclaration fiscale Il couvre actuellement les déclarations mensuelles d'acompte provisionnel
Adresse du siège social ou de l'etablissement en Tunisie : … Références de paiement des acomptes provisionnels. En dinars.
3) Ladite contribution est payée : - dans les mêmes délais fixés pour le dépôt des déclarations relatives aux acomptes provisionnels pour les personnes soumises
1- la fixation du taux de la pénalité de retard exigible en cas de déclaration spontanée de l'impôt à 075% du montant de l'impôt exigible par mois ou