Article 209 : Nul ne peut cumuler plus de trois mandats de président du conseil d'administration de sociétés anonymes ayant leur siège social en Tunisie et à
La liste des actionnaires dans la société anonyme doit en outre être mise à la l'ordre des experts comptables de Tunisie trois mandats lorsque le ...
SECTION 4 : PROCEDURE DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME............................ 25 ... journal officiel de la république tunisienne et dans deux.
Sur le plan juridique la société anonyme présente les avantages suivants : siège social est situé sur le territoire tunisien sont soumises à la loi ...
Les sociétés dont le siège social est situé sur le territoire tunisien responsabilité limitée ou actionnaires dans une société anonyme ou.
1 Récépissé de dépôt provisoire du projet des statuts au greffe du tribunal ; **. - 1 Copie du texte du JORT portant publication de la Notice ; **.
sociaux. Registre de commerce : L'immatriculation injustifiée. Administration et direction de la société anonyme : I/. Responsabilité.
10 juin 2016 SOCIETE ANONYME FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE. COTEE AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS.
dissolution au Journal Officiel de la République Tunisienne articles 21 à 27 du présent code la société anonyme est dissoute :.
23 nov. 2016 International la Banca Commerciale Italiana