LOI 400.02 sur lenseignement obligatoire (LEO)
LOI. 400.02 sur l'enseignement obligatoire. (LEO) du 7 juin 2011. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la
LOI 400.02 sur lenseignement obligatoire (LEO)
Entrée en vigueur dès le 01.08.2013 (Actuelle). Document généré le : 05.10.2021. LOI. 400.02 sur l'enseignement obligatoire. (LEO) du 7 juin 2011.
RÈGLEMENT 400.02.1 dapplication de la loi du 7 juin 2011 sur l
2 juil. 2012 vu la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire ... Participation aux cours de langue et culture d'origine (LEO art. 8).
LOI 400.02 sur lenseignement obligatoire (LEO)
Entrée en vigueur dès le 01.08.2013 (Actuelle). Document généré le : 22.02.2020. LOI. 400.02 sur l'enseignement obligatoire. (LEO) du 7 juin 2011.
RÈGLEMENT 400.01.3 sur les constructions scolaires primaires et
19 mai 2020 [A] Loi du 07.06.2011 sur l'enseignement obligatoire (BLV 400.02) ... établissements concernés au sens de l'article 18 LEO par lequel elles ...
Direction générale de lenseignement obligatoire et de la pédagogie
Selon l'article 4 alinéa 2 de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO ; BLV 400.02) sont considérés comme.
RÈGLEMENT 400.02.1 dapplication de la loi du 7 juin 2011 sur l
2 juil. 2012 400.02.1 ... vu la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire ... Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (LEO art. 13 al. 2).
Loi sur lécole obligatoire (LEO)
1 janv. 2017 les élèves de communes n'offrant pas d'enseignement secondaire le service compétent de la Direction de l'instruction publique décide
Convention de subventionnement entre la Direction générale de l
25 mars 2021 Loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO ; BLV 400.02). ? Règlement d'application du 2 juillet 2012 de la loi sur ...
JANVIER 2018 17_INT_013
1 janv. 2018 trouve par ailleurs son prolongement à l'article 9 de la Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO. RSV 400.02)
