Demande daide européenne Procédure provisoire programmation

27 nov. 2014 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER – CONSEIL RÉGIONAL DE GUADELOUPE ... demande de subvention via le présent formulaire accompagnée de ...

NOTICE EXPLICATIVE

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER – CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE. NOTICE EXPLICATIVE Ce formulaire de demande d'aide est provisoire.

formulaire 411-demande daide

Votre dossier de demande de subvention en original doit être déposé à la Direction FEADER. 90%. CPN. 10 %. SALAIRES ET. CHARGES. PATRONALES. EQUIPEMENT.

« Transfert de connaissances et actions dinformation »

17 déc. 2013 Le formulaire de demande d'aide constitue à lui seul votre demande de subvention au titre des aides européennes FEADER et des aides nationales.

Demande daide européenne Procédure provisoire programmation

27 nov. 2014 développement rural FEADER 2014-2020 par la Commission européenne vous pouvez déposer votre demande de subvention via le présent formulaire ...

Notice 415-renovation_v1

formulaire de demande d'aide. Veuillez la lire attentivement 2 – Qui peut demander une subvention ? ... 8 – Précisions sur le formulaire à compléter.

France - Rural Development Programme (Regional) - Guadeloupe

26 août 2020 Taux unique de participation du Feader applicable à l'ensemble des mesures réparties par type de région visées à l'article 59 paragraphe 3

COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE

28 nov. 2016 REUNION TECHNIQUE FEADER ... ?Une programmation globale FEADER estimée à ... Le formulaire de demande de paiement et sa notice.

Programme de développement rural Guadeloupe- Saint martin

le Développement Rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du fournir outre le formulaire de demande d'aide rempli et un document de.

LEADER 2014-2020 - Appel à candidatures

29 juin 2016 Il est à noter que la région Guadeloupe est également autorité de gestion du programme dédié à Saint-. Martin. Pour le FEADER ...

Demande d’aide européenne Procédure provisoire programmation

demande de subvention via le présent formulaire accompagnée de l’annexe financière Le dépôt de cette demande ne vaut pas promesse de subvention Une fois le programme validé un document complémentaire vous sera demandé afin de finaliser l’instruction de votre projet

Site de la région Guadeloupe - Guadeloupefr

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2022 Direction de la formation professionnelle de l’apprentissage et de l’emploi Service Gestion des opérations de formation et de l’apprentissage Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d’une demande Nom de la structure :

DEMANDE DE SUBVENTION(S) - guadeloupedeetsgouvfr

La subvention sollicitée de € objet de la présente demande représente du total des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100 5 Ne pas indiquer les centimes d'euros 6 L'attention du demandeur est appelée surle fait que lesindications financements demandés auprès d'autres financeurs

MODALITES SPECIFIQUES DE PARTICIPATION AU 1ER

formulaire de pré dépôt Le pré-dépôt de cette demande d’aide se déroulera en 2 phases : 1ère phase : Pré-dépôt Dans l’attente de la validation du PO FEDER-FSE+ 2021-2027 les candidats doivent effectuer un pré-dépôt de leur projet en utilisant le formulaire suivant :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER

Formulaire de demande d’aide 6 4 version du 24/11/2015 Intitulé du projet (à remplir par le demandeur) 1 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° de SIRET attribué par l’INSEE lors d’une inscription au répertoire national des entreprises Code APE Statut juridique (exploitation individuelle SARL EURL SA ou SAS coopératives

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

r Dossier de demande de subvention dûment rempli et signé r Relevé d’identité bancaire (RIB) aux normes SEPA : BIC/IBAN r K-BIS (datant de moins de 6 mois) r Le tableau prévisionnel des dépenses accompagné du plan de financement de l’opération Et le cas échéant :

Comment obtenir une subvention en Guadeloupe?

DSIE – Service de l’accompagnement des entreprises et de l’instruction des aides régionales – Région Guadeloupe, Immeuble Le Squale – 97 122 Baie-Mahault N.B. La demande de subvention doit être adressée à M. le président du conseil régional. QUEL EST L’OBJECTIF ?

Comment déposer une demande d’aide à la région Guadeloupe ?

Dans le cadre de la simplification des démarches et de dématérialisation des services, la Région Guadeloupe vous invite à déposer vos demandes d’aide ARDDA, ARICE, directement en ligne. Pour ces dispositifs, les formulaires « papier » n’existent plus. Accédez désormais au portail des aides régionales pour effectuer vos demandes.

Comment envoyer un dossier à la région Guadeloupe?

Les dossiers devront être remis UNIQUEMENT sur place à la région Guadeloupe à l’adresse suivante : Hôtel de région, avenue Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre, – direction de l’éducation et de l’enseignement supérieur – service mobilité, les lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h.

Comment envoyer un dossier CERFA à Guadeloupe ?

Ensuite, vous téléchargerez la documentation (notice d’information, dossier Cerfa…) utile à votre démarche, puis vous adresserez le dossier complet uniquement par voie postale à l’adresse suivante : ?Les pièces doivent être présentées dans l’ordre de la notice d’information Pour nous contacter : naturalisations@guadeloupe.pref.gouv.fr