Version Septembre2006
1 juin 2019 CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE. DU 8 SEPTEMBRE 2006. APPLICABLE AUX SALARIES DES EXPLOITATIONS. DE MARAICHAGE D'ARBORICULTURE
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES. EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE D'ÉLEVAGE
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maraîchères de pépinières et d'arboriculture fruitière
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21 févr. 2014 arrêté du 20 septembre 2006 paru au Recueil des Actes ... salariés ayant moins de huit mois d'ancienneté continue dans l'entreprise.
Eléments pour le rapport
15 déc. 2015 convention collective du 8 septembre 2006 étendue applicable aux salariés des exploitations de maraichage
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Convention collective des exploitations agricoles de la Drôme
25 févr. 2015 (J.O. du 8 mars 1971). ______. POLYCULTURE - ELEVAGE - ARBORICULTURE - VITICULTURE - MARAÎCHAGE - PEPINIERES et.
Version Septembre2006
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DU. 8 SEPTEMBRE 2006 APPLICABLE AUX. SALARIES DES EXPLOITATIONS DE. MARAICHAGE D'ARBORICULTURE
MINISTERE DE LAGRICULTURE
Chapitre II – Retraite complémentaire des salariés des exploitations agricoles CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DU 21 MAI 1962 ... du 12 Septembre 1969.
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le Syndicat des cadres d'exploitations agricoles C.G.C. Les dispositions de cette convention ne sont pas applicables aux salariés susvisés lorsque ...
