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12 mai 2003 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
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dahir la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement
La loi 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement et ses décrets d'application....... 27. 2.3.3. Législation relative à l'eau.
La loi n° 12-03 relative aux études d?impacts sur l?environnement promulguée par dahir n°1-03-60 du 10 Rabii I 1424 (12 mai 2003) et ses décrets.
promulgation de Ia Ioi n° 12-03 relative aux etudes d'Impact du present dahir la loi n? ... des comites regionaux d'etude d'impact sur I'environnement
2 mars 2022 Loi 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement et ses décrets d'application ;. ? Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables ...
comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement. (B.O. n° 5684 du 20 novembre 2008). Vu la loi n° 12-03 relative aux études