ANNEXE I. Charte du patient. Premièrement. Principes généraux. 1- Toute personne a droit à la protection de sa santé dans les meilleures.
LA CHARTE DU PATIENT. - La protection de la santé est un droit fondamental pour tout citoyen abstraction faite de sa position sociale
d'engagement contre la douleur annexés au livret d'accueil. Le document intégral de la charte est pour le patient
29 avr. 2002 La charte du patient hospitalisé fête ses dix ans. Annexée à une circulaire en date du 6 mai 1995 elle énonce des droits issus de multiples ...
Cette charte d'engagement est destinée aux divers intervenants impliqués dans des programmes d'éducation thérapeutique du patient qu'ils soient
avec examen des caractéristiques génétiques : document signé par le patient (annexe II). Bien entendu l'entretien ou les entre- tiens avec le patient sont
les annexes de cette charte. Elles aussi seront élaborées par un groupe de travail émanant de la communauté de pratique relative à l'identification des
thérapeutique du patient (ETP) ainsi que de clarification des relations entre ces Il peut être judicieux d'ajouter en annexe la charte d'engagement.
décrets arrêtés
3 févr. 2019 La charte régionale comme tout document qualité est susceptible d'évoluer et de s'étoffer de nouveaux documents annexes au gré des ...