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ANNEXE I Charte du patient

ANNEXE I. Charte du patient. Premièrement. Principes généraux. 1- Toute personne a droit à la protection de sa santé dans les meilleures.



ANNEXE 2

LA CHARTE DU PATIENT. - La protection de la santé est un droit fondamental pour tout citoyen abstraction faite de sa position sociale



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d'engagement contre la douleur annexés au livret d'accueil. Le document intégral de la charte est pour le patient



La Charte du patient hospitalisé : 10 ans déjà.

29 avr. 2002 La charte du patient hospitalisé fête ses dix ans. Annexée à une circulaire en date du 6 mai 1995 elle énonce des droits issus de multiples ...



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Cette charte d'engagement est destinée aux divers intervenants impliqués dans des programmes d'éducation thérapeutique du patient qu'ils soient 



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décrets arrêtés



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3 févr. 2019 La charte régionale comme tout document qualité est susceptible d'évoluer et de s'étoffer de nouveaux documents annexes au gré des ...