CAHIER DES CHARGES relatif aux établissements sanitaires privés
Article 7 : Au sens du présent cahier des charges on entend par établissement sanitaire privé : - l'hôpital privé. - la clinique pluridisciplinaire ou
CAHIER DES CHARGES relatif aux établissements sanitaires privés
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CAHIER DES CHARGES relatif aux établissements sanitaires privées
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Titre Premier
cahier des charges relatif aux établissements sanitaires privés tel que modifié et complété par l'arrêté du 24 décembre 2007.
Cahier des charges relatif aux centres de convalescence
25 févr. 2022 l'organisation sanitaire et le décret n° 98-793 du 4 avril 1998 relatif aux établissements sanitaires privés et dans le décret n° 2007-1073 ...
CAHIER DES CHARGES relatif au transport sanitaire
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Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession établissement tunisien de formation public ou privé
N° 63 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 août 2009
7 août 2009 d'approvisionnement des établissements sanitaires privés en ... cahier des charges relatif à l'organisation des établissements.
Sommaire
6 oct. 1995 portant approbation du cahier des charges relatif à la ... équipements et personnels des établissements sanitaires privés et.
Journal Officiel de la République Tunisienne e 14 décembre 2001
les établissements sanitaires privés est soumise aux dispositions du cahier des charges relatif à ces établissements et approuvé par arrêté du ministre
