Si le bénéficiaire a droit à dédommagement de ce préjudice par le donneur d'ordre du fait du paiement tardif de l'obligation sous-jacente le donneur d'ordre
sous quelque forme qu'elle soit donnée par un expéditeur à une banque réceptrice de mettre à la disposition d'un bénéficiaire une somme d'argent.
terme/expéditeur dans le pays d'accueil. Destinataire/famille bénéficiaire dans le pays d'origine. Point de transfert de fonds. (Intermédiaire dans le pays
f) "Ayant-droit" signifie l'expéditeur ou le bénéficiaire;. 8) dans le cas d'un transport à effectuer. Pop unique. "Dernier transporteur"
L'agent expéditeur facture des frais de transaction en géné- taires (PTM) demandent au bénéficiaire de payer des frais à la.
i) Si la banque réceptrice doit être remboursée par l'expéditeur par débit du demande le paiement
f) "Ayant-droit" signifie l'expéditeur ou le bénéficiaire; originaux
« Bénéficiaire » désigne la personne indiquée par l'Expéditeur comme étant le bénéficiaire des Fonds faisant l'objet de la. Transaction de paiement par le biais
Une lettre de transport aérien émise par l'expéditeur n'est pas acceptable. Certificat ou police d'assurance. En vertu d'un contrat CIF le bénéficiaire est
C'est en général