N° 36. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015. Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 octobre relative aux contrats de projets État-régions (CPER).
21 nov. 2014 SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015. Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014. AVIS. PRÉSENTÉ au nom de la commission des lois ...
2014-2015. 47 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 favorisant la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie.
N° 647. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016. Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016. RAPPORT D´INFORMATION. FAIT au nom de la délégation aux
5 avr. 2016 N° 602. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016. Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2016. RAPPORT D´INFORMATION. FAIT.
6 janv. 2020 Au cours des 33 semaines de séance de la session ordinaire le Sénat a ... 1 000 amendements : le projet de loi de finances pour 2019.
15 janv. 2021 Les travaux nocturnes en session ordinaire ont diminué ... 1 000 amendements : le projet de loi de finances pour 2020.
21 févr. 2012 Interdire au Gouvernement d'amender ses projets de loi ou ... franchi dès le 9 juin lors de la session 2014-2015 (131 jours au total).
Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015 2016. Publication des avis sur projets de loi par le Gouvernement ...............203.
Sénateur (1993-2015) et Président du Sénat (2014-2015) premier discours du Trône en 1867 et la présentation du projet de loi symbolique le Sénat a ...