21 novembre 2019. RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N°. 2274). Adopté. AMENDEMENT. N o CD1695 présenté par.
28 juin 2022 État A (Article 5 du projet de loi) Voies et moyens pour 2022 révisés . ... relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
30 sept. 2015 Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. ... Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ...
9 octobre 2018. PROJET DE LOI relatif à la croissance et la transformation des entreprises. ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE. EN PREMIÈRE LECTURE.
25 juil. 2022 imposés par le Gouvernement pour l'examen du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2022
19 juil. 2016 transmise avec ce projet à l'assemblée qui en est saisie sans possibilité de différé. (article 8 de la loi organique du 15 avril 2009).
25 juil. 2022 l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée ... 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
7 juil. 2022 État A (Article 5 du projet de loi) Voies et moyens pour 2022 révisés ... loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
13 mai 2022 9 Amendement n° 2758 au projet de loi n° 1974 d'orientation des mobilités adopté par l'Assemblée nationale le.
1 nov. 2019 25 janvier 2019 : Amendement à l'article 21 de la loi PACTE déposé ... Transition énergétique et écologique malgré la « recherche de sens » ...