N° 3922 ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juil. 2016 La commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter ... C. LA TUERIE DE MASSE AU BATACLAN ET LA PREMIÈRE RIPOSTE.
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29 févr. 2016 La commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État ... père et soeur d'une victime de l'attentat du Bataclan (mercredi 17 ...
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16 mars 2022 au nom de la commission d'enquête (1) sur l'influence croissante des cabinets de ... attentats du Bataclan (BCG 2016
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13 nov. 2018 et en juin 2018 une enquête sur les attentats ... du Bataclan où des individus armés ouvrent le feu sur les spectateurs d'un.
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11 déc. 2018 commission des finances du Sénat d'une demande d'enquête portant sur « les ... (à la veille du Bataclan) du 13 avril 2016 et enfin du 10 ...
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Enquête sur les évènements survenus au collège du Bois d'Aulne. (Conflans-Sainte-Honorine) avant l'attentat du 16 octobre 2020. Octobre 2020. Roger VRAND.
