Loi organique 113-14 concernant les communes
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la loi organique n° 113-14 relative aux communes
16 juin 2016 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
La loi organique n° 113-14 relative aux communes
Le texte en langue arabe a He publie dans l'edition generale du. «Bulletin officieh> nO 6380 du 6 chaoual 1436 (23 juillet 2015). Dahir nO 1-15-85 du 20 ramadan
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Loi organique n° 113-14 relative aux communes promulguée par le
7 juil. 2015 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
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LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la loi organique n° 113-14 relative aux communes
décret n 2-16-301.pdf
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du. << Bulletin officiel » nº 6482 du Vu la loi organique nº 113-14 relative aux communes.
