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Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l

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Maroc - Loi n°1999-65 relative au Code du Travail promulgue le du

Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail. LOUANGE A DIEU SEUL !