Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
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19 déc. 2013 Qu'ils exercent en cabinet ou en clinique tous les médecins seront désormais astreints à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité ...
Loi n° 131-13. Relative à l'exercice de la médecine. TITRE I. CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DE LA MEDECINE. Chapitre 1. Dispositions générales. Article 1.
un document dans lequel le médecin concerné déclare le mode d'exercice de la profession et le cas échéant une copie : - de la convention conclue entre le
21 août 1996 Nul ne peut accomplir aucun acte de la profession médicale s'il n'est inscrit à l'Ordre National des Médecins. Cette inscription est de droit ...
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
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Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine promulguée par le dahir modèle arrêté par le conseil national de l'ordre national des médecins ...