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ANNEXE IIII ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DES

Grille actuelle 2015 ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS - AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE.



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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT - CDG31

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REVALORISATION DES CARRIÈRES DE LA CATÉGORIE C AU 01/01/2022

La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er juillet 2022 Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (JORF n°0157 du 8 juillet 2022) augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 35 à compter du 1 er juillet 2022



GRILLES INDICIAIRES applicables à la fonction publique

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE GRILLES INDICIAIRES applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er mai 2022 Références : • Code général de la fonction publique (Tit Ier – Liv VII) ; • Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;



s GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43

Vous venez d’intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire par la voie du détachement ou par intégration directe En tant que fonctionnaire vous êtes au service du public Vous avez des droits mais également des obligations tout au long de votre carrière



ECHELLES INDICIAIRES DES AGENTS DE CATEGORIE C - CDG50

catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14 mai 2016) (2) Article 3 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles Durée dans l'échelon(2) Catégorie C



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Quels sont les décrets qui fixent les échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C?

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