31 août 2020
Apposer ou envoyer la mention de mariage en marge de l'acte de naissance des époux après le mariage. • Après le mariage l'officier s'il est dépositaire de
31 août 2017 de l'acte de naissance de leur enfant que soit retenu le nom de l'enfant tel qu'il résulte de ... (lieu et date d'apposition de la mention).
apposé la mention du divorce en marge de l'acte de mariage transmet un avis à l'officier de l'état civil dépositaire de l'acte de naissance de chacun des
31 mai 2017 (date). » –. Acte de naissance du conjoint. Mention à apposer suite au prononcé de la décision statuant sur la mise à ...
registres d'état civil de certains jugements de divorce. Apposition d'une mention de reconnaissance postérieure à la naissance. Sous-section 3.
31 mai 2017 Un retard dans l'apposition d'une mention de dissolution du mariage par divorce ou annulation du mariage en marge de l'acte de naissance de ...
Objet : Mention d'un jugement de divorce en marge de mon acte de mariage et civil et faire apposer la mention en marge de mes actes de naissance et de ...
L'apostille donne lieu à l'apposition d'un cachet. une mention d'enregistrement ou de certification (par exemple pour un acte de naissance dressé à ...
30 avr. 2012 acte de naissance du conjoint ou du partenaire ;. – acte de naissance de l'enfant (mineur ou ... (lieu et date d'apposition de la mention).