Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n°. 01.00 portant organisation de l'enseignement supérieur. ----------------
Dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
du présent dahir la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
LOI N° 01-00 PORTANT ORGANISATION DE. L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. PRINCIPES ET OBJECTIFS. Article prem ier. L'enseignem ent supérieur objet de la présente
Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1.00.199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000).
Dahir nº 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. Articles.
1 jui. 2000 Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. Principes et objectifs. Article Premier : L'enseignement supérieur ...
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Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur. 2. Chapitre premier. Des universités. Article 3. Les universités ont pour missions