1 sept. 2021 pas en principe
28 fév. 2007 (1) L'article L. 117-3 du code du travail prévoit quatre cas de ... Contrats conclus moins de trois mois après le début du cycle de ...
correspondant au dernier examen. La date de début du contrat peut être antérieure de 3 mois à la date de début du cycle de formation. M. 1.
Date de fin de cycle de formation correspondant au dernier examen. La date de début du contrat peut être antérieure de 3 mois à la date de début du cycle
Date de fin de cycle de formation correspondant au dernier examen. La date de début du contrat peut être antérieure de 3 mois à la date de début du cycle
Date de fin de cycle de formation correspondant au dernier examen. La date de début du contrat peut être antérieure de 3 mois à la date de début du cycle
formation » et d'y apposer son visa 3 : entreprise de travail temporaire ... mois avant ou après la date de début du cycle de formation).
voie de formation pour les jeunes. son évolution dans le cycle de formation suivie (en principe d'une durée désormais de 6 mois à. 3 ans maximum).
La date de début de contrat peut être antérieure ou postérieure de 3 mois à la date de début du cycle de formation. Le contrat d'apprentissage prévoit une
31 Début de l'apprentissage hors période légale (plus de 3 mois avant ou après la date de début du cycle de formation). 40 Troisième contrat pour une