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7 mar. 2001 Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers. CITE JUDICIAIRE. 93 AVENUE PRESIDENT WILSON 34500 BEZIERS. N° de gestion 2001B00133.
Annexes
31 déc. 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers. CITE JUDICIAIRE. 93 AV PRESIDENT WILSON. 34500 BEZIERS. N° de gestion 2019B01099. R.C.S. Béziers ...
AFFAIRE DOSSIER DENQUETE PUBLIQUE Fiche de coordonnées
1 juil. 2020 Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers. CITE JUDICIAIRE. 93 AV PRESIDENT WILSON. 34500 BEZIERS. N° de gestion 2020B00051.
ANNEXES
31 juil. 2014 Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS. IMMEUBLE LE CARRE D'HORT - BAT B. 62 AV JEAN MOULIN. 34500 BEZIERS. 06/02/2014 10:47:51 - N° de ...
Extrait Kbis
20 oct. 2015 Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers. IMMEUBLE LE CARRE D'HORT - BAT B. 62 AV JEAN MOULIN. 34500 BEZIERS. N° de gestion 2002B00543.
Extrait Kbis
20 oct. 2015 Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers. IMMEUBLE LE CARRE D'HORT - BAT B. 62 AV JEAN MOULIN. 34500 BEZIERS. N° de gestion 2002B00543.
Palais de justice de Béziers
guichet unique de greffe futur SAUJ
MENTIONS LÉGALES Hébergement Editeur du site 1/4 Directeur de
Le Campus du Soleil CD 15 - Rte de Boujan 34500 BEZIERS 507 515 039 R.C.S. BEZIERS – Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS. Administrateur du site.
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20 mar. 2019 Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers. CITE TROŠA?AKA. ON AV FEESDDIT WILSON. 34500 PORNO NA D. Nº de gestion 2001300133.
Mentions legales
Le Campus du Soleil CD 15 - Rte de Boujan 34500 BEZIERS 507 515 039 R.C.S. BEZIERS – Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS. Administrateur du site.
la dématérialisation au service de la justice commerciale et
Depuis 2020 le Code monétaire et financier prévoit l’assujettissement des greffiers des tribunaux de commerce aux obligations de LCB-FT et désigne le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) comme autorité de contrôle de la profession
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européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés s’appliquent aux réponses des personnes physiques à ce ; questionnaire
Greffe de Béziers => Contact et tarifs (Mise à jour 2023) - Coover
AUTRE ETABLISSEMENT situé dans le ressort du même greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire DONT VOUS CESSEZ SIMULTANEMENT L’EXPLOITATION : Rés bât n° voie lieu-dit Code postal Commune Le cas échéant ancienne commune Destination : Suppression Vente Autre 1 3 NOM DE NAISSA CE Nom d’usage
Les Greffiers des Tribunaux de Commerce Entrepreneurs du
Les greffiers des tribunaux de commerce ont fait le choix depuis de nombreuses années dans l’exercice de leurs missions de mettre l’accent sur les nouvelles technologies Cette démarche a été impulsée dans l’idée que la dématérialisation n’était pas une fin en soi
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Le greffier membre du tribunal de commerce dont il fait partie intégrante remplit des attributions juridictionnelles de plusieurs ordres : n des attributions juridictionnelles au profit des justiciables et du tribunal : assistance des juges conservation des actes et des archives authentification et délivrance des copies des décisions
Comment s'inscrire au greffe du tribunal de commerce de Béziers ?
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Comment contacter le tribunal de grande instance de Béziers ?
- Archives de la justice Patrimoine immatériel Histoire & patrimoine pénitentiaire Accueil > Le ministère de la Justice> Direction des services judiciaires> Tribunal de Grande Instance de Béziers 30 mars 2018 Tribunal de Grande Instance de Béziers 93 avenue du Président Wilson 34500 BEZIERS Tél : 04.30.17.34.00 Horaires d’ouverture au public :
Comment saisir le tribunal de commerce de Béziers ?
- Vous devez ensuite déposer cette déclaration par courrier, en personne ou en ligne au greffe du tribunal de commerce de Béziers dans un délai de 5 ans après les faits. L'aassignation est une procédure plus formelle visant à saisir le tribunal de commerce en ayant recours à un huissier de justice (pour tous les montants supérieurs à 4000 €).
Quel est le rôle du greffe de Béziers ?
- Le greffe de Béziers a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce dernier agit comme un guichet qui aura charge de communiquer les informations aux institutions concernées (URSAAF, INSEE, greffe etc.).
