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1 oct. 2020 La déclaration de vente et d'achat d'un navire d'occasion non francisé peut s'effectuer en ligne sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr.
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ACTE DE VENTE D'UN MOTEUR DE BATEAU (Nom en capitale prénom usuel souligné). Adresse. JOINDRE OBLIGATOIREMENT LA FACTURE D'ACHAT OU LA PHOTOCOPIE.
