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30 iul. 2015 Mme Sarah CLEVELAND (membre Etats-Unis d'Amérique) ... constitutionnelles que soulevaient deux projets de loi
Surveillance de l'exécution de ses arrêts par la Cour interaméricaine des droits 26 Par exemple les Etats-Unis ont adopté une législation spécifique de ...
les effets et l'exécution de ses arrêts. La Cour suprême des États-Unis en exerçant son rôle d'interprétation de la Constitution et.
Revue française de science politique août 1980
25 sept. 1995 Science et technique de la démocratie n° 15 ... Déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique de 1776
a été organisée par la National Science Foundation des États-Unis. Entérinement d'un accord de collaboration pour l'exécution du projet susmentionné ...
Augustin Simard professeur adjoint