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7 - L'emploi des travailleurs étrangers est régi par les dispositions réglementant l'entrée le séjour et le travail des étrangers en Tunisie. Art. 8 - Le
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Tout marin embarqué à bord d'un navire battant pavillon tunisien doit être immatriculé lors de son premier engagement au chef-lieu de quartier maritime du port
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obligations résultant des relations du travail et applicables au travailleur tunisien. [Art. 264 - Le visa du contrat de travail par le département susvisée
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Publication de l'imprimerie officielle de la République Tunisienne 2010. 15 Code du travail tunisien : convention collective cadre article 5 « Droit syndical et
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Le travailleur bénéficie de tous les avantages acquis au moment de son départ. Page 18. Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 18. Un droit
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30 juil. 2021 4 - Les dispositions du code du travail s'appliquent aux travailleuses et travailleurs domestiques dans la mesure où elles ne sont pas ...
Loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail. * . Au nom du peuple
du genre en Tunisie avait pour de travail de façon durable
en un seul corps sous le titre de "Code du travail maritime". Article 2 tunisien doit être porteur d'un livret qui lui est délivré par.
REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE DU TRAVAIL MARITIME. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 2010