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10 oct. 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016. Le Conseil Municipal de la Ville de Gray agissant en vertu d'une convocation en date du.
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SEANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016. CALUIRE & CUIRE. Compte rendu affiché le 13 octobre 2016. COMMUNE. DE. Date de convocation du Conseil Municipal : Mardi 4
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