Lettre dinformation n°2014-01 Mars 2014
1 mars 2014 taxe d'aménagement (conformément à l'article L.311-11 du code de ... Depuis le 1er janvier 2014 de nouveaux formulaires de demande ...
TAXE DAMÉNAGEMENT
TAXE D'AMÉNAGEMENT. POUR LES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME. TAXE D'AMÉNAGEMENT au 1 er janvier 2014
Aménagement nature Circulaire du 18 juin 2013 relative à la
créé la taxe d'aménagement qui remplace à compter du 1er mars 2012
TAXE DAMÉNAGEMENT
Une valeur forfaitaire fixée chaque année par m² de surface de construction (821 € au 1er janvier 2013 et 807 € au. 1er janvier 2014). ? Un abattement de 50 %
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pour les dossiers d'autorisation de construire déposés à partir du 1er mars 2012 édition 2014 QUEL EST LE MODE DE CALCUL DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT ?
Présentation de la réforme de la fiscalité de laménagement
Comme pour la taxe d'aménagement le VSD sera applicable aux autorisations d'urbanisme déposées à compter du 1er mars 2012 et du 1er janvier 2014 à Mayotte.
Instruction des autorisations durbanisme
Au 1er janvier 2013 10 414 communes sont dotées d'un PLU (soit 28 %)
TAXE DAMÉNAGEMENT - logements collectifs
reconstruction d'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature soumis à autorisations d'urbanisme. Elle se substitue depuis le 1er mars 2012
TAXE DAMÉNAGEMENT - Maison individuelle
Une valeur forfaitaire fixée chaque année par m² de surface de construction (821 € au 1er janvier 2013 et 807 € au. 1er janvier 2014). ? Un abattement de 50 %
TAXE DAMÉNAGEMENT - logements collectifs
reconstruction d'agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature soumis à autorisations d'urbanisme. Elle se substitue depuis le 1er mars 2012
