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Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation

10 - Premièrement : la constitution des associations est régie par le régime de déclaration. Page 2. Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 septembre 



Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017 portant

2017 portant création



TUNISIE DECRET-LOI N° 2011-87 DU 24 SEPTEMBRE 2011

5 juil. 2018 Les normes comptables spécifiques aux partis politiques sont approuvées par arrêté du ministre des finances. Art. 24 - Le parti politique tient ...



Attributions et organisation du Ministère DECRET N° 2.91.683 DU

CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (1). LE PREMIER MINISTRE. Vu la constitution notamment son article 62 ;. Vu le dahir n°1.85.69 du 20 Rejeb 1405 (11 



Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017 portant

9 mars 2017 Sur proposition du ministre du développement de l'investissement et de la coopération internationale



Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016 fixant les

30 août 2016 Vu la constitution ... Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier ... juin 2016



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Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat

Le pouvoir de nomination réside dans l'autorité qu'exerce le Premier Ministre de pourvoir aux emplois publics dans les limites de la Constitution. Article 26.2 



REGLEMENTATION BANCAIRE

1 janv. 2022 Circulaire aux établissements de crédit n°2005-09 du 14 juillet 2005 relative à l'organisation du marché monétaire. Arrêté du ministre des ...



guide pour la mise en place dun système de gestion des ressources

et à l'excellence organisationnelles. Figure 1 : Schéma directeur d'une gestion stratégique des ressources humaines basée sur les compétences.