Série 4 Fiscalité des entreprises
4 A 2372 sous-section 2 régime d'imposition des titres à revenu fixe détenus par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
06?/02?/2009 Section 3 : Nature des opérations ou revenus à déclarer. 70. Sous-Section 1 : Montant du crédit d'impôt. 70. Sous-Section 2 : Cessions de ...
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
19?/01?/2012 Section 3 : Nature des opérations ou revenus à déclarer. 70. Sous-Section 1 : Montant du crédit d'impôt. 70. Sous-Section 2 : Cessions de ...
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
24?/01?/2011 Section 3 : Nature des opérations ou revenus à déclarer. 70. Sous-Section 1 : Montant du crédit d'impôt. 70. Sous-Section 2 : Cessions de ...
4 B-1-08
04?/04?/2008 Sous-section 4 : Titres hors du champ d'application du régime du long terme. 47. CHAPITRE 2 : INSTAURATION D'UN RÉGIME D'IMPOSITION SÉPARÉE ...
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
03?/06?/2010 Section 2 : Régime des établissements de crédit et entreprises ... autres que celles portant sur les autres titres détenus à long terme.
Développement financier et crises bancaires: une analyse de leffet
08?/04?/2019 privées sont des titres de dette à moyen ou long terme émises cette fois-ci par les banques ou les entreprises.
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
d'épargne salariale il est également exonéré d'impôt sur le revenu. fixe
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
SOUS-SECTION 2 : Régime fiscal institué par la convention. 95. SOUS-SECTION 3 : Cas SECTION 1 : Résidents de France soumis à l'impôt sur le revenu.
Le secteur bancaire en Afrique - De linclusion financière à la
pays l'investissement en dette souveraine par les banques locales entraîne un effet d'éviction du crédit au secteur privé
