17 juin 2003 Ce projet de loi accorde aux citoyens de certaines municipalités ... réorganisation territoriale à l'égard de laquelle le scrutin doit être.
Objet : Transfert de véhicules routiers – Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.
11 nov. 2004 consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. Le projet de loi rend juridiquement possible la ...
ATTENDU QUE conformément à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (2003
7 déc. 2012 1. L'article 173 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (2003 ...
Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. (2003 c. 14).
cle 51 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités constitué un comité de transition
la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. Toute municipalité liée peut convenir avec le
de l'article 43 de Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités et que en conséquence
15 nov. 2005 Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (2003 chapitre 14);.