6 déc. 2017 DIRECTIVE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET GREFFIER DU CONSEIL EXÉCUTIF ... par les comités ministériels incluant le Conseil du trésor
6 déc. 2017 DÉPÔT ET CHEMINEMENT DES DOSSIERS SOUMIS AU CONSEIL EXÉCUTIF ... ministériels au Secrétariat du Conseil du trésor et aux ministères ...
31 janv. 2020 MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. DE : Monsieur/Madame [nom du ou de la ministre]. Le [date].
QUE puissent être créés des comités ministériels spéciaux;. QUE soient adoptées les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil exécutif
1 févr. 2019 lequel le président du Conseil du trésor peut par arrêté
8 juill. 2020 4° les décrets du gouvernement les décisions du Conseil du ... 664-2020 Comité ministériel des services aux citoyens .
18 avr. 2008 d'un comité ministériel du Conseil du trésor ou du Conseil des ministres
Une autorisation accordée par le Conseil des ministres en application de la directive peut sous réserve de respecter l'objet des types d'investissements
Le secrétaire général a pour mandat d'assurer le secrétariat du Conseil des ministres. Il établit le lien avec les ministères les comités ministériels et le
À ce titre il assure un rôle-conseil auprès du premier ministre et du Conseil des ministres dans la coordination de l'action gouvernementale.