de nommer le trésorier de la Ville de Québec à titre de représentant autorisé auprès de Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada.
13 Résolution désignant un représentant auprès de Revenu. Québec;. 14 Résolution autorisant la publication de l'offre d'emploi dans 3 journaux;.
les impôts du Québec et de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Pour obtenir l'exemple d'une résolution voir le site Web du MELCC au :.
Gouvernement du Québec Institut de la statistique du Québec
Gouvernement du Québec ministère des Affaires municipales et de Modèle de résolution autorisant la conclusion d'une entente intermunicipale........ 22 ...
12 déc. 2014 les avis de convocation aux assemblées des fiduciaires copie des résolutions des fiduciaires portant sur les attributions des revenus et du ...
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du RPC2 ou du régime de retraite du Québec3 avec votre conjoint ou Par exemple supposons que Marie et Jean touchent un revenu annuel après impôt de 70 ...
d'agir en son nom auprès de Revenu Québec. Il s'adresse également à toute personne qui désire révoquer une autorisation ou une procuration.