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(1998 chapitre 8) Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi sur

Projet de loi no 416. (1998 chapitre 8). Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi sur le transport par taxi. Éditeur officiel du Québec. 1998 



Liste des projets de loi sanctionnés

le projet de loi suivant : n° 416 Loi modifiant la Loi sur les transports et la. Loi sur le transport par taxi. La sanction royale est apposée sur ce projet 



Répertoire législatif 2016 de lAssemblée nationale du Québec

1 juil. 2017 lors de leur présentation. Chapitre. Titre. Projet de loi. 1. Loi sur les activités funéraires. 2. Loi no 1 sur les crédits 2016-2017.



Projet de loi no 165 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d

18 avr. 2018 La loi édicte plusieurs nouvelles règles de circulation et de ... transport de passagers âgés de 19 ans ou moins sous réserve d'exceptions.



Répertoire législatif 2015 de lAssemblée nationale du Québec

2 déc. 2014 au cours de l'année 2015 avec le numéro de projet de loi ... à expérimenter ou à innover en matière de services de transport par taxi ou à.



Gazette

12 juin 2020 Liste des projets de loi sanctionnés (12 juin 2020) . ... Transports Loi sur les… ... no 55 Loi modifiant le Code civil pour notamment.



Document dinformation sur le budget des dépenses et la

création d'une loi visant à créer la Régie des transports du grand Toronto; et. • hausse de la part de la taxe sur le carburant revenant au transport en 



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22 déc. 2004 Sur le rapport du ministre des transports. Vu la Constitution



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2014-2015. 24 projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses.



PROJET DE LOI DE FINANCES POUR

22 sept. 2021 PLF 2022. 9. Projet de loi de finances. EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS formation professionnelle d'infrastructures de transports