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Projet de loi no 54 Loi modifiant le Code des professions et la Loi

Le projet de loi modifie par ailleurs la Loi sur la pharmacie pour y étendre le pouvoir de réglementation de l'Ordre des pharmaciens à l'égard de certains 



Projet de loi no 46 Loi modifiant le Code des professions et dautres

18 juin 2009 Projet de loi no 46 ... dispositions du Code des professions et celles de lois ... Loi sur la pharmacie (L.R.Q. chapitre P-10);.



(2000 chapitre 13) Loi modifiant le Code des professions et dautres

Ce projet de loi modifie le Code des professions et d'autres dispositions législatives en vue de faciliter l'administration du.



Projet de loi numéro 29 - Sanctionné (2020 chapitre 15)

Projet de loi no 29. (2020 chapitre 15). Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et.



Projet de loi no 98 Loi modifiant diverses lois concernant

8 juin 2017 Cette loi apporte diverses modifications au Code des professions concernant l'admission aux professions et la gouvernance du système.



Projet de loi numéro 18 - Sanctionné (2020 chapitre 11).

Projet de loi no 18. (2020 chapitre 11). Loi modifiant le Code civil



Projet de loi no 46 Loi modifiant le Code des professions et dautres

54. L'article 34 de cette loi est modifié: 1° par le remplacement dans le paragraphe a



1994 chapitre 40 LOI MODIFIANT LE CODE DES PROFESSIONS

17 juin 1994 LOI MODIFIANT LE CODE DES PROFESSIONS. ET D'AUTRES LOIS PROFESSIONNELLES. Projet de loi 140 présenté par M. Jacques Chagnon ...



Projet de loi no 75 Loi modifiant le Code des professions et dautres

2 avr. 2008 Cette loi apporte diverses modifications au Code des professions. ... Loi sur la pharmacie (L.R.Q. chapitre P-10);.



Répertoire législatif 2013 de lAssemblée nationale du Québec

21 juin 2005 lors de leur présentation. Chapitre. Titre. Projet de loi. 1. Loi no 1 sur les crédits 2013-2014. 2. Loi modifiant la Loi sur l'aménagement.