La validation des services auxiliaires pour la retraite
Pourquoi faire une demande de validation ? Un fonctionnaire ne peut percevoir une pension de l'Etat que s'il a accompli 15 années de services civils et
PROCEDURE DE VALIDATION DE SERVICES AUXILIAIRES POUR
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Validation de Services Auxiliaires ( VSA )
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DEMANDE DE VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES POUR
Dès lors que vous souhaitez faire valider pour la retraite vos services auxiliaires vous devez établir une demande écrite. Cette demande ne peut être formulée
Réforme des retraites - La validation des services des non titulaires
1 oct. 2006 arrêtés des services auxiliaires du seul fait que ces services ont été accomplis à ... pour déposer une demande de validation de services.
SOMMAIRE
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DIVISION FINANCIERE
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demande de validation des services auxiliaires pour la retraite
Dès lors que vous souhaitez faire valider pour la retraite vos services auxiliaires vous devez établir une demande écrite. Cette demande ne peut être formulée
Fonction Publique n°136
de base et de l'IRCANTEC
ministèredes Transportsde lÉquipementdu Tourismeet de la Mer
5 du code des pensions civiles et militaires de retraite concernant la validation de certains services). - Services auxiliaires effectués à temps complet à
