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Explications à la décision de refus. 1. Le document de voyage présenté était faux / falsifié. 2. L'objet et les conditions du séjour envisagé n'ont pas été 



La Cimade

14 Jul 2010 tion de la décision de refus pour certaines catégories. ... justificatifs bancaires documents relatifs à un voyage.



Passeports étrangers et autres documents de voyage

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république française - demande de visa pour un long séjour

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Létat civil (note pratique)

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Manuel de la réglementation du transport aérien international

Types de documents fondamentaux .... 2.2-1. — Dispositions types des accords bilatéraux de transport aérien. (sur les services aériens) .



Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil

13 Jul 2009 l'article 1 point B



Demande de visa pour un département ou une collectivité doutre-mer

1 à 3 doivent correspondre aux données figurant sur le document de voyage. ... contre les décisions de refus de visa BP 83.609



Les droits fondamentaux des étrangers en France

des droits constate que les refus de visas de court séjour sont suscep- loi sur les documents de voyage après avoir signé quinze accords bi-.



protocole au traité instituant la communauté économique africaine

RAPPELANT la décision du Conseil de paix et de sécurité (PSC/PR/COMM.1 << Document de voyage »: signifie un passeport conforme aux normes de.