INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICE
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FAQ IOBSP SOMMAIRE
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Contribution pour frais de contrôle due par les courtiers en
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Rescrits Régime fiscal IOBSP
Changement de cédule d'imposition suite à l'adoption d'un des statuts d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) définis à
Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
519-3-1 du Code monétaire et financier impose aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement de s'immatriculer sur le registre unique
LISTE DES MANDATAIRES 1ER AVRIL 2020
1 avr. 2020 Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP). Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA).
