Dans ce cas l'agent conserve les justificatifs de paiement relatifs aux dépenses concernées jusqu'au remboursement de l'état de frais. Une fois le
Nov 5 2018 1.1.1 Mise en œuvre des obligations de vigilance selon une approche par les ... 2.5.4 La conservation des pièces qui se rapportent aux ...
financement du terrorisme l'Etat Islamique fait peser sur la France une menace de nombreuses consultations
des anciens diplômés ou d'un espace numérique de travail. 1 La durée de conservation déclarée dans le dossier de formalité adressé à la CNIL ou dans le ...
Mar 1 2021 confiance dans la monnaie et assurer le bon financement de l'économie. ... les entreprises et les États à taux bas et éviter le blocage du ...
nements des Etats membres aux fins de la révision du traité instituant la CEE selon les termes de l'article 236
Jan 1 2019 Les coûts cessent d'être activés lorsque l'immobilisation est en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction ...
May 1 2019 Pour les services financiers (banque
Jul 19 2016 dence du Conseil constitutionnel
Oct 26 2012 c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro; d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le ...