le taux d'invalidité partielle permanente (IPP) et l'attribution de et de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) pour les agents relevant de leur ...
15 avr. 2019 incapacité permanente de continuer toutes fonctions. ... L'administration place l'agent en CITIS du 15 février au 30 mars et prend en charge ...
LE TAUX DE L'IPP ET L'ATI Pour la fonction Publique : Il n'y a pas de formulaire propre à la fonction. Publique. ... fonction Publique Hospitalière.
9 mai 2019 En cas d'incapacité permanente partielle (IPP) d'au moins 10 % à la ... de l'indice brut du traitement de référence de la fonction publique.
Fonction publique Territoriale. FPH. Fonction Publique Hospitalière. 2) Guide des procédures. 2.1. Rappel sur les instances consultatives.
à un taux d'IPP il vous appartient de le préciser au médecin agréé afin qu'il puisse fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des ...
21 févr. 2019 ... sont directement causées par l'exercice des fonctions et ceci ... emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ...
Taux d'IPP inférieur à 10% Taux d'IPP supérieur ou égal à 10% ... CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SOMME.
13 mai 2020 statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé. Page 33. 33. ? ...
15 avr. 2019 L'ensemble de ces dispositions s'appliquent à l'identique aux agents de la fonction publique territoriale ou hospitalière qui effectuent une ...
fonction publique présente de fortes similitudes avec le régime général 2 1 L’invalidité résultant de l’exercice des fonctions La compensation d’une invalidité résultant d’un accident de service ou d’un trajet ou encore d’une maladie professionnelle est sensiblement identique à celle mise en œuvre pour les salariés
NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE CORPS DE CATEGORIE A – FILIERES SOINS MEDICOTECHNIQUE REEDUCATION TEXTES DE REFERENCE - Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
prévue à l’article 75-1 de la loi n°86-33 relative à la fonction publique hospitalière La PPR correspondant à la période pendant laquelle le fonctionnaire reconnu inapte peut préparer son projet professionnel en vue d’un reclassement Elle a pour objet de préparer et le cas échéant de
La notion d’inaptitude en droit de la fonction publique se déduit des lois statutaires applicables à chaque versant de la fonction publique L’esprit de ces textes reprend la philosophie générale du droit du travail et le texte même du code du travail
que ce soit dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou dans la fonction publique territoriale (FPT) la part de retraités percevant une pension d’invalidité est de 14 Parmi les retraités de la FPH ayant occupé la fonction d’agents des services hospitaliers le taux de pensionnés d’invalidité est de 18
L’ANFH soutient les établissements de la Fonction publique hospitalière (FPH) dans leurs actions de gestion des ressources humaines et les accompagne en particulier au niveau de la prévention des risques professionnels et pour la formation et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap Véritable volet du
Fonction publique hospitalière (FPH) : décret n°2022-630 du 22 avril 2022 Fonction publique d’Etat (FPE) : décret n°2022-632 du 22 avril 2022 Fonction publique territoriale (FPT) : décret n°2022-626 du 22 avril 2022 Ces nouveaux décrets s’appliquent aux procédures de reclassement et aux PPR
La fonction publique hospitalière (FPH) regroupe diverses catégories d’employeurs publics : centres hospitaliers généraux (CHG) centres hospitaliers régionaux (CHR) centres hospitaliers universitaires (CHU) centres hospitaliers spécialisés (CHS) hôpitaux locaux maisons de retraites établissements
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière par le représentant de l'Etat dans le département et le directeur général de l'agence régionale de santé pour les établissements et services relevant de sa compétence exclusive ou conjointe où l'établissement d'affectation a son siège
La fonction publique hospitalière compte près de 1 200 000 professionnels1 et se caractérise par : § Un taux de féminisation très élevé: 776 de femmes parmi les professionnels de la fonction publique hospitalière (médicaux et non-médicaux)
au service dans la fonction publique territoriale • Arrêté interministériel du 4 août 2004 – relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière • Circulaire IOC/B/09/09353/C du 20 avril 2009 – précisant les termes du décret du 17 novembre 2008