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16 nov. 2021 Le parti politique Horizons ci-après désigné “le Parti”
7 mars 2020 Article 1 : Il est créé au Burkina Faso un parti politique dénommé Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP). Article 2 : Le logo du MPP est une ...
éthique ainsi que le règlement intérieur annexés aux présents statuts. Ils respectent ses choix politiques et ses décisions statutaires.
Ils ne peuvent appartenir à un autre parti ou groupe politique relevant directement ou indirectement d'un parti autre que le. Parti socialiste
L'association une alliance de partis politiques au niveau européen
Les intervenants en conseils de quartier ne doivent pas dans le respect de ce principe
montant des cotisations déterminé sont prévues par le Règlement intérieur. qualité de parti politique dès lors qu'elles ont régulièrement demandé leur ...
5 juil. 2021 de celles bénéficiant du statut de parti ou groupement politique. ARTICLE 5 – REGLEMENT INTERIEUR. Un règlement intérieur visant à établir ...
14 mars 2009 A un autre niveau ce principe apparaît dans le règlement 2004/2003 de l'Union européenne relatif au financement des partis politiques.
Le Congrès se réfère au Règlement n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques
16 nov 2021 · Le parti politique Horizons ci-après désigné “le Parti” a réuni son Bureau le 16/11/2021 afin d'approuver le règlement intérieur suivant
3 Le Comité de Fédération spécialisée établit le règlement intérieur de la Fédération et le soumet pour approbation au Bureau Politique
Le présent Règlement intérieur (le « Règlement ») a pour objet d'assurer la mise en œuvre des Statuts de la Fédération internationale (les « Statuts »)
REGLEMENT INTERIEUR Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts TITRE I : LA QUALITE DE MEMBRE Article 1er : L'adhésion au parti
7 mar 2020 · Article 1 : Il est créé au Burkina Faso un parti politique dénommé Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) Article 2 : Le logo du MPP est une
Un membre non affilié à un parti politique ou affilié à un parti politique qui n'est pas membre du PSE peut soumettre une demande individuelle d'adhésion au
Le Règlement Intérieur a force de loi entre militants du parti et entre militants instances structures -Un Secrétaire chargé de l'animation politique
4 : LA CELLULE FEMININE NATIONALE Article 27 : La Cellule Féminine Nationale est chargée de véhiculer la politique du Mouvement Sabati 2012 pour la promotion
Ils ne peuvent appartenir à un autre parti ou groupe politique relevant directement ou indirectement d'un parti autre que le Parti socialiste hors le cas