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30 avr. 2014 Ce rapport est adressé à l'assemblée générale ordinaire. Ce rapport général d'expression d'opinion du commissaire aux comptes doit aboutir à la ...



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16 juin 2013 Selon le § 24.3 du code Afep-Medef de juin 2013 « Le conseil doit présenter à l'assemblée générale ordinaire annuelle la rémunération des ...



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Révisé en juin 2013 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET L'ASSEMBLEE GENERALE DES. ACTIONNAIRES . ... Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. 6.