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Modifications du Tableau de l’Ordre Suite aux décisions du Conseil Session du 18 mars 2020 *** Les adresses complètes sont disponibles sur le Tableau de l’Ordre figurant sur notre site internet www bretagne experts-comptables fr et ce dans un délai de 30 jours après chaque session de Conseil
Qui représente l'ordre des experts-comptables?
- L'Ordre des experts-comptables est représenté par le Conseil Supérieur, composé de 69 membres dont 23 présidents de Conseils Régionaux, qui ont pour mission de garantir le bon fonctionnement de la profession sur le terrain.
Comment s’inscrire à l’ordre des experts comptables ?
- Art. 111. ?La commission nationale d’inscription instituée par l’article 42 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée est composée : a)D’un président désigné par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l’économie ; b)De quatre personnes élues, membres du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ;
Comment consulter l’ordre des experts-comptables ?
- Le service de consultation téléphonique du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Cette plateforme propose une base documentaire en ligne, en matière fiscale, sociale et droit des sociétés.
Comment saisir le conseil régional de l’ordre des experts-comptables?
- Pour saisir le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables d’une demande de conciliation ou d’arbitrage dans le cadre d’un différend, vous devez adresser un courrier circonstancié, argumenté et documenté. Il doit être accompagné de tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier.
