convention de portage foncier agence fonciere de loire-atlantique
Ces biens sont situés dans la « ZONE » du PLU de la commune. Ces biens sont acquis par voie « AMIABLE / PREMPTION ». 1-2 prix de l'acquisition. Cette
+ convention daction foncière établissement public foncier de loire
foncier de. Loire-Atlantique pour. "négociation / acquisition / portage" du bien désigné ci-dessous. La commune est membre de l'EPCI "nom de l'EPCI"
Programme Pluriannuel dIntervention 2018-2020 PPI n°2
31 déc. 2017 L'Agence foncière de Loire-Atlantique est un Établissement Public. Foncier ... Nombre de conventions de portage en cour d'exécution par EPCI.
RAPPORT DACTIVITÉ
RAPPORT. D'ACTIVITÉ. 2019. DE L'AGENCE FONCIÈRE. ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER. DE LOIRE-ATLANTIQUE. 106 portages. 63 communes. Maîtriser le foncier
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2016 Compte?rendu
31 mai 2016 Les membres de la Communauté de Communes du Secteur de Derval se sont ... Convention de portage foncier avec l'agence foncière de Loire- ...
Communauté de communes Erdre et Gesvres
Le recours par les communes aux outils de portage foncier et de négociation mis à leur disposition par la CCEG et l'AFLA (agence foncière de Loire-Atlantique)
CONSEIL MUNICIPAL DANCENIS-SAINT-GEREON PROCES
15 nov. 2021 2021-144 Affaires foncières – portage foncier – établissement public foncier de Loire-. Atlantique – 181 Avenue de la Libération – avenant ...
STRATÉGIES FONCIÈRES LOCALES ET MOBILISATION DES
Canal et chalands en Brière - Commune de Guérande - Loire-Atlantique. (PN de la Brière) mobilisation des outils fonciers au sein de stratégies foncières.
GUIDE 2019 - LEtablissement Public Foncier Local
Fonciers Locaux (EPFL) ont vocation à assister les collectivités de Loire-Atlantique en 2013 de l'EPFL de ... une commune non membre d'un EPCI à.
Politiques foncières en faveur du logement Regards croisés sur trois
pement des outils fonciers dans le projet de loi ALUR ont motivé la mise en place de ces Si l'EPF Loire Atlantique peut conventionner avec des communes.
