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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Pour extrait certifié conforme ... Il s'agit d'un document qui se substitue à l'ancien Projet d'Aménagement et de ...



Recueil des actes administratifs - Avril 2021 -

9 avr. 2021 Portant approbation de la convention de gestion provisoire à passer entre le SEDIF et Grand ... EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS.



Conseil dadministration Séance plénière n° 249 11 décembre 2018

11 déc. 2018 Extrait du registre de délibérations ... Contrat territorial de gestion quantitative Sèvre niortaise - ... JOUY-LE-POTIER.



Extrait du registre des délibérations du

9 déc. 2018 DELIBERATION N° D.2018-12-09 ... Vu le projet de convention particulière pour les lignes de bus 056-356-016 (GHP et J) et 006-220-.